CONDITIONS D'UTILISATION

STUDIO ERE INC.

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes (ci-après les " Conditions d'utilisation ") de Studio Ere Inc, une entreprise ayant son siège social au 210-154, avenue Laurier Ouest, dans la ville de Montréal (H2T 2N7), dans la province de Québec, Canada (ci-après " Studio Ere ").

Studio Ere exploite ce site web (ci-après la " Plateforme "), ainsi que les pages de médias sociaux, le compte, le site web, le réseau ou toute application qu'il contient, conçus et maintenus par Studio Ere (ci-après les " Médias sociaux ").

En choisissant d'utiliser la Plateforme et les services de Studio Ere, l'utilisateur, c'est-à-dire l'utilisateur final ou l'organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l'" Utilisateur " ou les " Utilisateurs "), accepte toutes les Conditions d'utilisation énoncées ci-dessous qui régissent le contenu et l'utilisation de la Plateforme, ainsi que la politique de confidentialité énoncée à la suite des Conditions d'utilisation de Studio Ere.

Ces Conditions d'utilisation sont juridiquement contraignantes pour l’Utilisateur et Studio Ere (ci-après les " Parties "). Les Parties ont le droit d'invoquer les présentes Conditions d'utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions d'utilisation ou, le cas échéant, les Conditions d'utilisation telles que modifiées de temps à autre, l'Utilisateur ne doit pas ou ne doit plus utiliser la Plateforme.

Les termes définis dans les présentes Conditions d'utilisation sont utilisés dans la politique de confidentialité de Studio Ere. Nous vous recommandons de lire l'ensemble des politiques et des conditions générales de vente de Studio Ere (ci-après dénommées, conjointement avec les Conditions d'utilisation, " Mentions Légales ").

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

La navigation sur la Plateforme signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d'utilisation.

La Plateforme est accessible depuis n'importe quel support informatique (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et sur n'importe quel navigateur.

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LE SERVICE

La Plateforme est accessible en permanence. 

La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison de mises à jour ou de problèmes techniques. Studio Ere n'est pas responsable des interruptions de service ou des mises à jour. Studio Ere tente d'effectuer les mises à jour lorsque le trafic sur la Plateforme est le plus faible.  

Studio Ere ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur un matériel informatique ou un appareil particulier. En outre, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques. 

Studio Ere se réserve le droit d'ajouter, de retirer et de modifier tout ou partie du contenu de la Plateforme, à l'exception du contenu propre à l’Utilisateur. Studio Ere ne peut être tenu responsable des erreurs, des fautes de frappe ou des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Studio Ere ne supprime rien à moins qu'un Utilisateur ne le demande.

L’Utilisateur s'engage, de manière non restrictive, à ne pas : 

Utiliser la Plateforme d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer la Plateforme ; 
Perturber la sécurité de la Plateforme ou de tout autre service, ressource, système, serveur ou réseau connecté à la Plateforme ou aux sites affiliés, ou connecté ou accessible par leur intermédiaire, ou en abuser de toute autre manière ; 
Perturber ou interférer avec l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres services ou sites affiliés ou liés ; 
Télécharger, afficher ou transmettre de toute autre manière sur la Plateforme un virus ou tout autre fichier ou programme informatique nuisible, perturbateur ou destructeur ; 
Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier les pages ou le contenu de la Plateforme ;
Transmettre par l'intermédiaire de la Plateforme des courriels en vrac non sollicités, des chaînes de lettres, du courrier indésirable ou d'autres types de courriels ; 
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à des parties de celle-ci dont l'accès est limité. En outre, l’Utilisateur convient qu'il est seul responsable de toutes les actions et communications entreprises ou transmises à l’Utilisateur ou en son nom et qu'il accepte de se conformer à toutes les lois applicables en ce qui concerne son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, etc.) (ci-après la " Propriété intellectuelle ") liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Studio Ere. Il est interdit de copier ou d'utiliser le matériel, la structure, le menu, l'apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement exprès de Studio Ere. 

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine et autres contenus dans la Plateforme ou les Médias sociaux peuvent être, entre autres, des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des noms commerciaux (qui sont tous désignés dans les présentes Conditions d'utilisation comme des " Marques de commerce "). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères sur les marques de commerce et sont la propriété exclusive de Studio Ere. 

Sans en limiter la portée, la Propriété intellectuelle détenue par Studio Ere comprend, sans s'y limiter, ce qui suit : 

Tous les logos, dessins, graphiques, guides, contenus éducatifs et/ou de soutien, photos, vidéos tutoriels, Marques de commerce (déposées ou non), symboles, textes, phrases, mots et tout le contenu général de la Plateforme.
Sauf indication contraire, toutes les informations fournies sur la Plateforme ou les Médias sociaux sont la propriété de Studio Ere et sont protégées par les lois applicables. En outre, l'information ne peut être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, sans licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, concédée sous licence, vendue, transmise ou utilisée pour des œuvres dérivées, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite expresse de Studio Ere. L'information est protégée par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme ou les Médias sociaux.

L'Utilisateur peut utiliser les informations sur la Plateforme exclusivement pour son usage personnel et non commercial, s'il indique sur les copies les mentions relatives aux droits d'auteur ainsi que les mentions et attributions des marques respectives. Les Conditions d'utilisation permettent à l'Utilisateur d'avoir une autorisation restreinte concernant sa consultation, l'affichage sur son ordinateur, le téléchargement et l'impression des images et des textes, ainsi que des images, des guides et des tutoriels vidéo, présentés sur la Plateforme. Cette autorisation est strictement réservée à des usages non commerciaux, personnels et éducatifs, à condition que le contenu de la Plateforme ne soit pas modifié. Cette autorisation n'appartient qu'à l'Utilisateur et ne peut être attribuée ou transférée à quiconque, ni faire l'objet d'une sous-licence. 

Les images et les textes, ainsi que les images, les guides et les tutoriels vidéo contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, sauvegardés ou imprimés restent soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis de droits d'auteur et de marques déposées sont toujours inclus. Le contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux peut être modifié à tout moment sans préavis. 

Pour plus d'informations concernant l'autorisation d'utiliser, de reproduire ou de republier toute information présentée sur la Plateforme ou les Médias sociaux, veuillez nous contacter à l'adresse hello@studioere.co.

Aucun élément contenu dans le présent document ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit à l’Utilisateur en vertu des lois sur les droits d'auteur ou les marques.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme ou les Médias sociaux peut violer les lois, y compris les lois sur les marques ou les droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, l'importation, la création, la soumission ou le stockage de contenu par l’Utilisateur accorde à Studio Ere une licence non exclusive, libre de redevances, transférable, sous-licenciable et mondiale. Cette licence permet à Studio Ere d'héberger, d'utiliser, de modifier, de reproduire, de publier, d'exécuter publiquement, de créer des œuvres dérivées ou de distribuer votre contenu. En vertu de cette licence, Studio Ere peut utiliser votre contenu uniquement dans le cadre de l'exploitation, de la promotion ou de l'amélioration de ses services. Si vous souhaitez mettre fin à cette licence, il vous suffit de supprimer votre compte. Le contenu que vous avez partagé sera toujours visible par les autres Utilisateurs : vous pouvez demander sa suppression, sous certaines conditions, à la personne de contact, que vous pouvez contacter à l'adresse hello@studioere.co.

LIENS EXTERNES 

Il est possible qu'en utilisant un hyperlien, l'Utilisateur quitte la Plateforme ou les Médias Sociaux pour accéder à un contenu externe (ci-après " Sites Web Externes "). Studio Ere met à la disposition des Utilisateurs, en plus de son propre contenu, des liens vers des Sites Externes uniquement pour la commodité et l'information de l'Utilisateur. Studio Ere n'a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Web Externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur précision, leur exhaustivité, leur authenticité, leur actualité ou leur adéquation. Toute responsabilité de Studio Ere est exclue, en particulier pour les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l'utilisation du contenu de Sites Web Externes. Studio Ere n'a aucune influence sur le contenu des Sites Web Externes liés et n'est pas responsable de leur sélection minutieuse, du contenu des liens externes, en particulier de ceux qui ont été modifiés après l'établissement du lien. Studio Ere n'exige pas la transmission d'informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucun stockage intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n'est effectué par Studio Ere dans le cadre de la méthode actuelle de création et de visualisation des liens. Par conséquent, la responsabilité du contenu des sites externes accessibles par des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Studio Ere ne garantit pas que ces Sites Web Externes ou leur contenu ne violent aucune loi, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce ou d'autres droits de tiers, ni qu'ils sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. 

Aucune garantie n'est donnée quant à l'authenticité du matériel disponible sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX 

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous accédez à une page de Média social.

Déclaration générale 

En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre matériel, vous (et votre parent/tuteur légal si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d'être lié par les Mentions Légales de Studio Ere et les conditions d’utilisation des fournisseurs de médias sociaux tiers, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Studio Ere copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, votre photo, votre vidéo ou tout autre matériel affiché sur un média social, et ce, sans compensation.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains commentaires et autres documents affichés sur les pages des Médias sociaux peuvent ne pas représenter le point de vue de Studio Ere. Par conséquent, vous acceptez de ne pas afficher ou soumettre de l'information, des messages, des liens ou d'autres documents de quelque nature que ce soit sur les pages des Médias sociaux qui entrent dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessous en ce qui a trait à Studio Ere :

Tout contenu diffamatoire, offensant, contrefait, obscène, trompeur ou illégal ; 
Tout contenu qui viole les droits d'autrui (y compris les droits à la vie privée) ;
Tout contenu contenant de la publicité ;
Tout matériel promotionnel ou toute forme de sollicitation non désirée ;
Tout contenu dont l'origine ou la source est falsifiée ;
Toute information financière ou personnelle vous concernant ou concernant toute autre personne ; et
Toute information qui, selon le Studio Ere, enfreint une quelconque partie des Mentions Légales.
Toute information, tout affichage, tout lien ou tout matériel que Studio Ere considère comme appartenant à l'une des catégories susmentionnées sera immédiatement supprimé sans que Studio Ere n'ait à en assumer la responsabilité.

De plus, Studio Ere n'assume pas la responsabilité de filtrer les messages affichés sur les Médias sociaux.

Studio Ere décline toute responsabilité envers les entités qui possèdent ou exploitent les Médias sociaux, y compris pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect résultant de toute action ou décision prise par vous ou par toute autre personne en rapport avec l'utilisation des sites web des Médias sociaux.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Studio Ere ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité, l'adéquation ou le contenu des informations figurant sur sa Plateforme. Cette information est fournie " telle quelle ", sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions et garanties implicites de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier, sauf dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion des garanties. 

Studio Ere n'est pas responsable du contenu publié sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages qui pourraient en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu'il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l'Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, cette dernière ne permet pas l'exclusion des garanties et la non-responsabilité de Studio Ere pour certains dommages. Dans ce cas, l'Utilisateur dispose de droits supplémentaires et n'est pas soumis à certaines limitations mentionnées ci-dessous.

Sauf dans les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, Studio Ere ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, ou de tout autre dommage, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, de profits ou d'avantages économiques anticipés découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser la Plateforme, l'information, le matériel et le logiciel qu'elle contient, même si Studio Ere a été avisé de la possibilité de tels dommages ou même si de tels dommages peuvent être raisonnablement prévus.

En tant qu'Utilisateur, vous indemniserez Studio Ere et, le cas échéant, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, partenaires, employés, agents, consultants et autres personnes associées à Studio Ere, et les tiendrez à l'écart de toute réclamation, responsabilité, perte et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de la Plateforme et/ou de votre violation des présentes Conditions d'utilisation, que cette violation soit de votre fait ou de celui d'un tiers utilisateur de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter les informations ou toute copie ou adaptation des informations en violation de toute loi ou réglementation applicable. 

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS 

Nous mettrons occasionnellement à jour les présentes Conditions d'utilisation. En continuant à utiliser la Plateforme, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d'utilisation et leurs mises à jour. 

Toutefois, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s'applique, le Studio Ere avisera les Utilisateurs de la Plateforme trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Si l’Utilisateur n'accepte pas ces changements et souhaite mettre fin à l'entente, il disposera d'au plus trente (30) jours suivant la date d'entrée en vigueur des changements pour en aviser Studio Ere et mettre fin, sans frais ni pénalité, à ses obligations envers Studio Ere.

INTERPRÉTATION

Les titres des sections précédentes sont insérés pour la commodité de la référence seulement et n'affectent pas la construction ou l'interprétation des dispositions de ces Conditions d'utilisation.

Lorsque le contexte l'exige, les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa ; les mots au masculin comprennent le féminin et vice versa.

PERSONNE DE CONTACT

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux, veuillez nous contacter à l'adresse hello@studioere.co.

Dernière mise à jour le 24 février 2025.